Legal notice
La navigation sur le présent site internet est soumise à la réglementation luxembourgeoise ainsi qu’aux conditions ci-après. Le site internet peut être consulté depuis le Luxembourg et les pays étrangers. Les utilisateurs de ce site internet qui ne sont pas résidents au Grand-duché de Luxembourg doivent prendre conscience de leur entière responsabilité et vérifier au préalable que les lois et les règlements applicables dans leurs pays les autorisent à se servir des informations affichées sur ce site. En poursuivant la consultation du site, vous manifestez votre acceptation de ces conditions contractuelles.
Identification
HALISOL GROUPE S.A., une société anonyme au capital de 255.084.380 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 87799 dont le siège social est 32-36, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg.
Informations
Les informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de nature générale ou de nature spécifique, sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Elles ne constituent en aucun cas une sollicitation à l’achat ou à la vente. Elles n’ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n’ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences de l’utilisateur ; elles doivent donc être utilisées avec les conseils d’un professionnel qualifié. Les informations et leur publication sont soumises à la réglementation luxembourgeoise. Les informations peuvent provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, HALISOL GROUPE ne peut être tenu responsable vis- à-vis des utilisateurs de ces informations, ou vis-à-vis des conséquences directes ou indirectes de leur usage.
Liens vers des sites de tiers
Le site internet d’HALISOL GROUPE peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous son contrôle. Certains liens sont proposés uniquement à titre de commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par HALISOL GROUPE du contenu du site relié. HALISOL GROUPE n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts sur un site internet lié au Site d’HALISOL GROUPE. Aucun lien ne pourra être établi vers le Site sans le consentement préalable d’HALISOL GROUPE. Sont interdits les liens faits sur le Site par l’intermédiaire de la technique de framing et /ou de deep linking. HALISOL GROUPE n’est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son Site.
Copyright
Le Site ou toute partie quelconque de celui-ci, incluant les informations y contenues, est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de base de données. Ces droits demeurent et restent chez HALISOL GROUPE.
HALISOL GROUPE est propriétaire des marques, logos ou éléments figurant sur le Site. Toute traduction, adaptation, reproduction partielle ou totale, par tout procédé, pour tout pays, est interdite sans le consentement préalable d’HALISOL GROUPE.
Responsabilité
L’utilisateur accepte que tout accès au Site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. HALISOL GROUPE ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du Site et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du Site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique d’HALISOL GROUPE, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d’un tiers ainsi que d’un virus en provenance d’Internet.
Accès au site
Le Site est soumis au droit luxembourgeois. Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions où (pour des raisons tenant à la nationalité, au lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès à de telles informations est interdite. Si les utilisateurs ne sont pas résidents luxembourgeois, il leur appartient de vérifier de manière préalable et sous leur seule et entière responsabilité que la réglementation qui leur est applicable les autorise à utiliser les informations diffusées sur le Site.
Droit luxembourgeois et tribunaux luxembourgeois
La loi applicable est la loi luxembourgeoise. Cet avertissement légal est régi par et doit être interprété conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tous les litiges éventuels devront être soumis exclusivement à la juridiction non exclusive des tribunaux compétents de la ville de Luxembourg.
Langue
La seule version authentique du Site est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Données personnelles
Halisol Groupe s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.groupe-halisol.lu, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, par exemple en nous contactant. A l’exception de la société Halisol General Partners SA qui reçoit également vos données personnelles lors de votre contact, vos données personnelles ne sont cédées à aucune autre société commerciale ou autre organisation sans votre consentement. Si l’utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que Halisol Groupe ne soit pas en mesure de traiter la demande.
La loi modifiée du 2 août 2002 dispose que la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel :
- Responsable du traitement : Halisol Groupe.
- Finalités du traitement : Les données relatives aux courriers électroniques (adresses et toute autre donnée à caractère personnel saisie volontairement par l’utilisateur dans ceux-ci) adressés au moyen des différents liens de type « mailto » aux personnels de Halisol Groupe ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre auxdits courriers. L’adresse IP des utilisateurs est conservée par Halisol Groupe à des fins statistiques de connexions anonymisées (fichier de log) ou pour analyser les éventuels dysfonctionnements du site, les failles de sécurité, ou les intrusions malveillantes.
- Destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées : Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes au sein des sociétés Halisol Groupe et Halisol General Partners SA. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à Halisol Groupe lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur.
- Caractère facultatif de la communication d’informations via ce site : Toute donnée à caractère personnel est fournie à titre facultatif par la personne concernée.
- Droit d’accès aux données concernant l’utilisateur : La personne concernée a le droit d’accéder aux données la concernant et qu’elle a communiquées via ce site Internet.
- Chaque personne a un droit d’accès et de rectification de ses Données Personnelles si ces données sont incomplètes ou inexactes. Pour exercer ses droits, chaque personne peut contacter la Société par email à contact@groupe-halisol.lu au téléphone +352 264 979 1102, ou par courrier adressé à l’attention de Service administration, 32-36 boulevard d’Avranches L1160 Luxembourg. Si le Responsable du traitement ne répond pas de manière satisfaisante deux mois après la demande de la personne, la personne peut adresser une plainte auprès de la CNPD.
Les Données Personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements effectués et en tenant compte des délais de prescription légale.